Procès-verbal de réception des travaux

Réception des travaux

Je soussigné : {{ $pv->maitre_ouvrage }} maître de l’ouvrage (ou son représentant), après avoir procédé à la visite des travaux effectués par : L’UNIQUE CREATION.

Concernant les travaux exécutés par l’entreprise citée ci-dessus au titre des travaux relatifs à : {{ $pv->travaux_relatifs }}

En présence du représentant de : (l’entreprise et le maître d’œuvre le cas échéant).

L’UNIQUE CREATION et M. – Mme. {{ $demande->client->nom }}

Déclare que :

{{ $pv->etat_reception === 'sans_reserve' ? 'X' : '' }} La réception est prononcée sans réserve avec effet en date du : {{ $pv->date_reception_sans_reserve ? \Carbon\Carbon::parse($pv->date_reception_sans_reserve)->format('d/m/Y') : '' }}

{{ $pv->etat_reception === 'avec_reserve' ? 'X' : '' }} La réception est prononcée avec effet en date du : {{ $pv->date_reception_avec_reserve ? \Carbon\Carbon::parse($pv->date_reception_avec_reserve)->format('d/m/Y') : '' }}
      Assortie des réserves mentionnées dans l’état ci-dessous.

{{ $pv->etat_reception === 'refusee' ? 'X' : '' }} La réception est refusée

{{ $pv->etat_reception === 'differee' ? 'X' : '' }} La réception est différée pour les motifs suivants :

{{ $pv->motif_differe }}
Garanties

Les garanties découlant des articles 1792, 1792-2 et 1792-3 du Code civil commencent à courir à dater de la signature du présent procès-verbal. L’entreprise déclare avoir souscrit à cet effet une police « d’assurance construction » pour la couverture du risque. La signature du présent procès-verbal de réception et le règlement intégral des travaux, compte tenu éventuellement de la retenue de garantie, autorisent le client soussigné à prendre possession de l’ouvrage.

État des réserves

Nature des réserves :

{{ $pv->nature_reserve }}

Travaux à exécuter :

{{ $pv->travaux_a_executer }}

L’entreprise et le maître d’ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai global de : {{ $pv->delai_execution }} à compter de ce jour.

Fait à : {{ $pv->lieu_signature }} le : {{ \Carbon\Carbon::parse($pv->date_signature)->format('d/m/Y') }}

En {{ $pv->nombre_exemplaire }} exemplaires dont un est remis à chacune des parties.

Signatures :

Le maître de l’ouvrage



L’entreprise :
L’UNIQUE CREATION


Le maître d’œuvre (le cas échéant)*



* Rayer la mention inutile.

Procès-verbal de levée des réserves

Le maître de l’ouvrage et l’entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu’il a été valablement remédié aux réserves mentionnées dans le PV de réception en date du :

Fait à : le : //

En exemplaires dont un est remis à chaque signataire.

Signatures :

Le maître de l’ouvrage



L’entreprise :
L’UNIQUE CREATION


Le maître d’œuvre (le cas échéant)*



* Rayer la mention inutile.