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@section('title', 'Mentions Légales - L\'unique Création')
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    <!--Section ======================-->
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                <span class="scrolling-text display-1 fw-extra-bold stroke-title text-stroke stroke-opacity-20 stroke-width-1 stroke-primary lh-1">Mentions</span>
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                <div class="section-title section-separator">
                    <h1 class="fw-extra-bold heading-title separator lh-1 display-3">Mentions légales</h1>
                </div>
            </div>
        </div>
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    <!--Section ======================-->

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            <div class="row">
                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">1/ Propriétaire du domaine et de la plateforme technique</h2>
                            <p>
                                Le nom de domaine https://www.lunique-creation.com ainsi que sa plateforme technique sont propriété de :
                                <br><br>
                                QUADRIGONE<br>
                                Siège social : Route de Châtillon<br>
                                69380 Chessy - France<br>
                                SAS au capital de 2 000 €<br>
                                Code NAF : 6201 Z<br>
                                SIRET : 91800395500013<br>
                                RCS Villefranche sur Saone-Tarare 918 003 955<br>
                                N° TVA : FR 02 918003955
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">2/ Exploitation commerciale du site</h2>
                            <p>
                                L'exploitation commerciale du site https://www.lunique-creation.com est réalisée par :
                                <br><br>
                                L'UNIQUE CREATION<br>
                                Siège social : RUE DU SAHEL, 75012 PARIS<br>
                                SAS au capital de 3 000 €<br>
                                Code NAF : 4391 B<br>
                                SIRET : 97914338500016<br>
                                RCS 979 143 385 R.C.S. Paris<br>
                                N° TVA : FR 22 979143385
                                <br><br>
                                Pour toutes informations, questions, un conseiller est à votre disposition :<br>
                                à info@luniquecreation.com ou par téléphone.<br>
                                Vous pouvez également nous écrire par courier postal à l'adresse suivante :<br>
                                SAS L'UNIQUE CREATION - 17 RUE DU SAHEL, 75012 PARIS.
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">3/ Hébergement</h2>
                            <p>
                                L'hébergement du site https://www.lunique-creation.com est assuré par :
                                <br><br>
                                OVH<br>
                                Siège social : 140 Quai du Sartel<br>
                                59100 Roubaix - France<br>
                                SAS au capital de 500 k€<br>
                                Code APE : 721 Z<br>
                                SIRET : 424 761 419 00011<br>
                                RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419<br>
                                N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">4/ Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés</h2>
                            <p>
                                L'utilisation du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
                                Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'’'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">5/ Description des services fournis</h2>
                            <p>
                                Le site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
                                <br><br>
                                L'UNIQUE CREATION s'efforce de fournir sur le site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
                                <br><br>
                                Tous les informations indiquées sur le site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">6/ Propriété intellectuelle et contrefaçons</h2>
                            <p>
                                QUADRIGONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
                                <br><br>
                                Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : QUADRIGONE.
                                <br><br>
                                Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">7/ Limitations de responsabilité</h2>
                            <p>
                                QUADRIGONE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site <a href="/">www.lunique-creation.com</a>, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
                                <br><br>
                                QUADRIGONE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a>.
                                <br><br>
                                Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. QUADRIGONE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, QUADRIGONE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie?).
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

                <div class="animation col-sm-12" style="animation: 0.4s ease-out forwards apparitionFondue;">
                    <article class="blog">
                        <div class="post_info">
                            <h2 class="display-6">8/ Gestion des données personnelles</h2>
                            <p>
                                En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
                                <br><br>
                                A l'occasion de l'utilisation du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a>, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site <a href="/">www.lunique-creation.com</a>, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
                                <br><br>
                                En tout état de cause QUADRIGONE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site <a href="/">www.lunique-creation.com</a>. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> l'obligation ou non de fournir ces informations.
                                <br><br>
                                Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
                                <br><br>
                                Aucune information personnelle de l'utilisateur du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a> n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de QUADRIGONE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site <a href="/">www.lunique-creation.com</a>.
                                <br><br>
                                Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins commerciales est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fera l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2127935. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.laverrierefrancaise.com. De plus, www.laverrierefrancaise.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
                                <br><br>
                                Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
                            </p>
                        </div>
                    </article>
                </div>

            </div>
        </div>
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